Protection contre la chaleur : Nouvelles obligations RH et projection pour les télétravailleurs

Décret du 27 mai 2025 – Application dès le 1er juillet 2025

Décret du 27 mai 2025 : Un enjeu de santé au travail à ne pas négliger

Le nouveau décret du 27 mai 2025 marque un tournant dans la protection des salariés face aux risques climatiques. Alors que les épisodes de chaleur intense se multiplient, les employeurs doivent désormais respecter des obligations renforcées pour préserver la santé et la sécurité de leurs équipes. Cette évolution réglementaire soulève des questions plus complexes pour les salariés en télétravail, où la frontière entre responsabilité de l’employeur et du salarié devient plus floue.

Les nouveaux seuils de vigilance : Un système d’alerte gradué

Le décret introduit un système de vigilance météorologique à quatre niveaux, définis par Météo-France :

  • Vigilance verte : Veille saisonnière standard, aucune mesure particulière requise.
  • Vigilance jaune : Pic de chaleur (1-2 jours d’exposition intense). Première activation des mesures préventives.
  • Vigilance orange : Période de canicule avec risque sanitaire pour l’ensemble de la population. Renforcement des mesures obligatoires.
  • Vigilance rouge : Canicule extrême avec fort impact sanitaire. Mesures d’urgence et possibles arrêts d’activité.

Impact pour les RH

Ce système gradué va permettre aux services RH d’anticiper et de moduler leurs actions selon l’intensité du risque. La mise en place lors de ce premier été va peut être nécessiter des réglages et des feedbacks. Et il faut arriver à adapter les mesures aux différents profils d’entreprise et même aux différents services au sein d’une même entreprise

8 mesures de prévention

Selon notre lecture, ces 8 mesures devraient être appliquées autant que possible :

  1. Adaptation des procédés de travail : Privilégier les tâches en intérieur climatisé, reporter les activités non urgentes en extérieur, réorganiser les chaînes de production pour limiter l’exposition
  2. Aménagement des espaces de travail : Installation de pare-soleil et stores, amélioration de l’isolation thermique, création d’espaces de repos climatisés
  3. Organisation du travail adaptée : Horaires décalés (début plus tôt, pause méridienne prolongée) , rotation des équipes exposées, télétravail encouragé lors des pics de chaleur
  4. Moyens techniques de refroidissement : Ventilateurs, brumisateurs, climatisation, protection contre le rayonnement solaire, systèmes de ventilation renforcés
  5. Approvisionnement en eau fraîche : Minimum obligatoire : 3 litres d’eau fraîche par jour et par travailleur, points d’eau potable à proximité des postes, moyens de conservation au frais
  6. Équipements de travail appropriés : Outils générant moins de chaleur, vêtements de travail adaptés aux fortes températures, technologies réduisant l’effort physique
  7. Équipements de protection individuelle (pour les postes en extérieur) : Casquettes, lunettes de soleil, vêtements respirants et anti-UV, crèmes solaires
  8. Information et formation : Sensibilisation aux symptômes des troubles liés à la chaleur, formation aux gestes de premiers secours, communication sur l’utilisation des équipements

 

Mais alors quelle application pour le télétravail

Les zones grises juridiques

Le télétravail représente en quelque sorte un défi car il est à supposer que l’employeur reste responsable d’assurer la sécurité du salarié mais dans un lieu qu’il ne contrôle pas.

Plusieurs questions se posent :

  • Responsabilité de l’employeur : Jusqu’où s’étend l’obligation de sécurité au domicile du salarié ?
  • Moyens de contrôle : Comment vérifier les conditions thermiques du poste de télétravail ?
  • Prise en charge financière : Peut-il être de la responsabilité d’un employeur de financer des équipements de refroidissement au domicile ?

Quelques solutions pratiques pour le télétravail

  1. Diagnostic préventif du poste de télétravail
    Auto-évaluation guidée : Créer une enquête permettant de remplir une grille d’évaluation des risques thermiques de leur poste.
    Visite virtuelle : Organiser des entretiens vidéo pour évaluer l’environnement de travail
    Questionnaire périodique : Sonder régulièrement les conditions de travail pendant les périodes chaudes.
    Et l’un empêche pas l’autre, avoir pré établi les risques thermiques de vos collaborateurs, ne doit vous empêcher de sonder que tout est ok lors des périodes de vigilances
  2. Adaptation de l’organisation du travail
    Horaires flexibles renforcés : Permettre de travailler aux heures les plus fraîches (5h-10h et 19h-22h)
    Pause méridienne étendue: Interdire le travail entre 12h et 16h lors des vigilances orange/rouge. Quid des fonctions de supports …
  3. Support matériel et financier
    Prime fraicheur : Prime exceptionnelle pour l’achat d’équipements de refroidissement (ventilateur, climatiseur mobile)
    Prêt de matériel : Mise à disposition de ventilateurs portables, brumisateurs
  4. Alternatives d’urgence
    Espaces de coworking climatisés : Partenariats avec des tiers-lieux équipés
    Congés anticipés : Faciliter et encourager la prise de congés pendant les canicules

Protocole d’urgence télétravail

En cas de vigilance orange/rouge, nous pouvons imaginer le protocole suivant :

  1. Communication immédiate : Alerter tous les travailleurs et donc aussi les télétravailleurs par SMS/email ou via votre plateforme interne de communication
  2. Évaluation individuelle : Appel téléphonique pour évaluer la situation des salariés identifiés précédemment comme ayant des conditions à domicile compliquée (thermiquement) ou comme étant personnes à risque.
  3. Solutions d’urgence : Rappel sur la mise en place des alternatives (coworking, retour bureau)
  4. Suivi médical : Encourager les employer à contacter au besoin la médecine du travail.

Faudra-t-il intégrer ces nouveaux risques thermique dans le DUERP ?

A partir de ce nouveau décret, il est raisonnable d’imaginer que certains critères devraient être ajouter  :

  • Risques thermiques par poste de travail
  • Procédures d’urgence selon les niveaux de vigilance
  • Équipements et moyens de prévention déployés

Le rôle des ressources humaines

 

Les ressources humaines, est un corps de métier ou il faut s’avoir s’adapter, et c’est un nouveau challenge, voir une nouvelle patate chaude qui leur arrive dans les mains ! Comme à son habitude il lui faudrait faire preuve de pragmatisme, communication, et intégration des règles…

1. Communication proactive

Informer dès maintenant sur les nouvelles obligations. Pourquoi pas mettre en place une FAQ pour répondre, informer, et tâter le terrain.

2. Identifier des partenariats stratégiques

  • Négocier des tarifs préférentiels avec des fournisseurs d’équipements
  • Identifier des espaces de coworking climatisés
  • Pourquoi pas établir des conventions avec des espaces publics frais (bibliothèques, centres commerciaux). Il faut parfois savoir être inventif !

3. Innovation RH

Pour aller plus loin, et car il est à peu près sûre que cet inquiétude liée au vigilance météorologique va perdurer. Il peut être intéressant de lancer la conception de support numérique adapté à cette problématique tels que :

  • Développer une application mobile d’alerte chaleur
  • Créer et encourager les communautés d’entraide entre télétravailleurs d’un même secteur

Anticiper pour mieux protéger

Ces nouvelles obligations constituent une opportunité de repenser l’organisation du travail en intégrant mieux les enjeux climatiques. Pour le télétravail, qui concerne désormais près de 22%* des salariés français, l’adaptation sera cruciale. Les entreprises qui sauront innover dans ce domaine prendront une longueur d’avance en termes d’attractivité employeur et de bien-être au travail.

L’enjeu n’est plus seulement de se conformer à la réglementation, mais de faire de la protection contre la chaleur un véritable avantage concurrentiel pour l’attractivité des talents. Et un gage de bonne santé pour ces employés.

Pour toute question sur la mise en œuvre de ces mesures, n’hésitez pas à consulter la médecine du travail, l’inspection du travail de votre secteur. Et de parcourir par vous même le décret :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074

 

* 22% des salariés français du secteur privé pratiquaient le télétravail au moins une fois par mois, au premier semestre 2024, selon l’Insee dans une publication du 5 mars. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8379375

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